Le règlement intérieur

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE DU COLLEGE LE DIMITILE

(Règlement Intérieur)

I – PREAMBULE

Le règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il pourra faire l’objet de modifications qui lui seront présentées pour adoption.

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

Présenté sous forme de contrat, il sera signé par l’élève et son représentant légal, pour l’établissement par le Principal.

La demande d’inscription suppose l’acceptation pleine et entière du présent contrat.

L’inscription au collège est de droit pour tous les élèves résidant dans le secteur géographique déterminé par la carte scolaire académique.

L’inscription doit être renouvelée chaque année. La présence du responsable légal est obligatoire pour remplir ces formalités.

Il n’y a pas de droit d’inscription, mais une contribution peut-être demandée aux familles (FSE, UNSS…)

II – DROITS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DES ELEVES

La vie en collectivité implique des règles de vie qui doivent surtout mettre en application :

1 – le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève, de sa responsabilité et de ses convictions.

2 – le droit au respect de son travail et de ses biens 

3 – le droit d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, le droit d’expression collective s’exerçant par l’intermédiaire des délégués élèves ;

4 — le droit à la gratuité de l’enseignement 

5 – le droit à l’égalité de chance et de traitement entre garçons et filles 

6 – le droit à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

III – OBLIGATIONS DES ELEVES

1 – Neutralité et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Les élèves doivent s’abstenir de toute forme de propagande ou de prosélytisme d’ordre politique, religieux, philosophique ou ethnique par respect pour soi et pour autrui, au nom de la NEUTRALITE et de la LAÏCITE 

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2 – Obligation d’assiduité

Tous les enfants ont droit à l’éducation et sont soumis à l’obligation scolaire de 6 à 16 ans.

– Absences

Les parents doivent informer le plus tôt possible le CPE de l’absence de leur enfant par téléphone : 02.62.39.50.21

Les absences nuisent au progrès de l’élève. La famille doit prendre conscience de sa responsabilité dans ce domaine : LE VRAI MOTIF doit être indiqué en cas d’absence. En cas de doute, le responsable légal sera convoqué.

Tout élève entrant au collège après une absence, doit, pour être admis en classe, se munir de son carnet de liaison, portant sur le coupon prévu à cet effet, et signé des parents, le motif et la durée de l’absence. Ce carnet devra être présenté à la Vie Scolaire qui autorisera son entrée en classe.

En ce qui concerne l’absence à un contrôle de connaissances, soit elle est justifiée et une épreuve de remplacement peut être mise en place, soit elle n’est pas justifiée et elle se traduit par une absence de notation, laquelle aura une incidence sur la moyenne, puisque celle-ci est calculée en fonction du nombre de devoirs organisés au cours de la période de notation. Cette mesure est laissée à l’appréciation du professeur.

En mettant en oeuvre la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dont l’esprit réside dans le dialogue continu, l’Ecole ne laissera plus aucun élève courir le risque de la déscolarisation, prélude à la désocialisation et, parfois même, à la délinquance. Il importe que  les familles assument pleinement leur autorité parentale qui est le premier de leurs devoirs.

Les absences répétées et injustifiées feront l’objet d’un signalement au Rectorat. « L’absentéisme peut aboutir à une suspension des allocations familiales selon les modalités fixées à l’article L.131-8 du code de l’Education nationale. Cette mesure vise à lutter contre l’absentéisme scolaire, elle est rappelée par la circulaire du 31/01/2011 « vaincre l’absentéisme ».

Rappel : un signalement doit être transmis au Rectorat à partir de 3 demi-journées d’absence injustifiées. Il faut impérativement informer l’établissement de l’absence d’un élève. Les élèves absents pour « voyage » sont soumis aux mêmes règles. Sachant que ce motif est illégitime, l’absence est injustifiée.

– Retards

Les retards perturbent les cours, l’ambiance de travail et la classe. L’élève s’engage à arriver à l’heure.

Tout élève se présentant 10 minutes après le début du cours ne sera pas admis en classe et ira en permanence. 3 retards seront sanctionnés par une heure de retenue

3 – Le respect d’autrui

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Aucune personne ne peut, en application de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

Tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou un handicap est interdit et sera sanctionné.

Toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne sont à proscrire. 

4 – L’interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. »

5 – Les autres obligations

– Etre présent à tous les cours et activités portés à l’emploi du temps. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison 

– Se rendre soit en permanence soit au CDI entre deux heures de cours en se conformant aux règles de discipline générales du collège 

– Etre porteur de ses affaires, cahiers, livres, matériel, cahier de texte, sac aux dimensions adaptées au transport des effets scolaires et carnet de liaison. Ce dernier devra être présenté par l’élève à toute personne adulte de l’établissement lui en faisant la demande 

– Avoir fait son travail (leçons et devoirs), même en cas de retards et d’absences 

– respect du cadre de vie : environnement, biens communs…

– Avoir une tenue vestimentaire correcte, non provocante et conforme à la fréquentation d’un établissement scolaire (pas de bustiers, de hauts et de shorts trop courts)

– Lorsque le carnet de liaison est perdu, en très mauvais état ou qu’il ne permet plus de noter des observations écrites (absences, passages à l’infirmerie, etc.…), la famille devra en acheter un nouveau auprès de la gestionnaire, quelque soit le moment de l’année, puis se rendre chez la CPE pour justifier du paiement et faire apposer la date de l’achat

– toute tenue vestimentaire prêtée devra être restituée ou remboursée. (EPS, Vie scolaire, infirmerie, stage divers, Vie scolaire notamment dans le cadre du prêt d’un tee-shirt à l’effigie du collège lorsque la tenue de l’élève est inadaptée …).

Tout manquement caractérisé au règlement fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.

IV – HORAIRES ET MOUVEMENTS

1- Horaires

Les cours ont lieu les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 7h55 à  16h30.  Le mercredi les cours se déroulent de 7h55  à 12h05. Des activités peuvent être mises en place de 16h30 à 17h30 et le mercredi après-midi : UNSS, clubs, accompagnement éducatif…Les horaires sont communiqués par les enseignants

Le collège « Le Dimitile » est ouvert certains samedis matin, pour accueillir les élèves punis, sous l’encadrement du Chef d’établissement ou du (de la) CPE, épaulé(e) par un surveillant.

L’élève pourra entrer au collège à partir de 7h30  Il se mettra en rang à 07h52  et le cours commencera à 07h55.

Récréations : matin : 09h50 – 10h05. après-midi :15h20 – 15h33

La responsabilité de l’administration ne saurait être engagée à propos d’élèves non autorisés qui se trouveraient dans l’établissement en dehors de ces heures.

2- Mouvements

Sans autorisation, aucun élève ne doit stationner ou circuler dans les coursives des étages pendant les heures de classe, les récréations et la pause méridienne.

Lors de la récréation, tous les élèves doivent rejoindre la cour. Les professeurs veillent à ce que tous les élèves évacuent les salles de classe. Les déplacements d’élèves se feront dans le calme, sans précipitation pour éviter les bousculades et les chutes.

Dés les sonneries de 07h55, 10h05, 13h22 et 15h33  les élèves se rangent à l’emplacement correspondant à leur classe et se rendent en ordre jusqu’à la salle de cours sous la conduite du professeur.

3. Statut de l’élève et autorisation de sortie

Aucun élève n’est autorisé à sortir du collège entre deux heures de cours.

Les élèves sont inscrits au collège en qualité d’externes ou de demi-pensionnaires.

  • Externes : Ce sont les élèves qui ne prennent pas de transport scolaire et qui prennent le repas à l’extérieur. En l’absence d’un professeur, l’élève qui n’a plus cours prévu pour la fin de la demi-journée peut, avec l’autorisation des parents signée lors de l’inscription, être autorisé à quitter le collège.

  • Demi-pensionnaires non transportés : Ce sont les élèves qui n’arrivent pas au collège en bus mais qui sont demi-pensionnaires. Ils peuvent sortir après la demi-pension s’ils n’ont pas cours l’après-midi ou après la dernière heure effective de cours l’après-midi, avec l’autorisation des parents.

  • Demi-pensionnaires transportés : Ce sont les élèves qui sont déposés au collège par le bus. Ils sont demi-pensionnaires. Les élèves peuvent arriver plus tard ou quitter plus tôt si l’emploi du temps le permet ou en cas d’absence prévue de professeur si :

    • Les élèves sont déposés directement au collège par les parents ou sont récupérés à la vie scolaire en fin de journée,
    • Le transport du secteur est assuré à 15h30 et les parents ont autorisé la sortie.

En cas d’absence imprévue de professeur, les externes peuvent quitter le collège plus tôt, si les parents les ont autorisés en début d’année.

Les demi-pensionnaires transportés ou non transportés resteront au collège sauf si les parents sont contactés exceptionnellement par la vie scolaire et viennent signer une décharge.

V –E.P.S.

1- Tenue

La tenue de sport est obligatoire et elle est différente de la tenue du jour pour des questions d’hygiène et de santé : short, pantalon de sport, tee-shirt, casquette. Les ceintures, les ceinturons et les shorts en jeans sont interdits.

Au premier oubli de tenue ou en cas de tenue incorrecte l’élève devra porter un tee-shirt et/ou un short de remplacement fourni par le professeur. Les vêtements prêtés seront à rendre au collège lavés dans les 5 jours. En cas de deuxième oubli ou tenue incorrecte, les enseignants mettront un mot à l’attention des parents. A partir du troisième, l’élève sera mis en retenue.

En raison des risques d’accident lié au port de bijoux, il est interdit de porter : bracelet, montre (la montre de sport peut être gardée), boucles d’oreilles, collier, bague, piercing etc…quelque soit le modèle, la matière.

Ceux-ci seront laissés à la maison ou au vestiaire. En aucun cas les enseignants ne seront responsables de la garde ou de la perte de l’objet. Si un élève sort des vestiaires avec un bijou il devra le conserver dans ses poches.

Il est interdit d’apporter un téléphone portable. Ce dernier devra rester à la maison ou dans le vestiaire. Un casier pour deux élèves est disponible. Il est interdit de ramener des bombes de déodorant.

2- Travail

Si un élève refuse de réaliser une tâche demandée, il sera puni. La participation aux activités physiques et sportives est appréciée par le professeur.

3- Dispenses/ Absences

Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un certificat médical.

Une dispense d’un mois renouvelable trois fois implique une visite médicale auprès du médecin scolaire, qui confirme ou non la dispense du médecin de famille.

En cas de désaccord, seule la décision du médecin scolaire est valable.  Le certificat médical sera remis au bureau du CPE pour être contresigné.

Dans le cas d’inaptitude physique partielle, totale, temporaire ou définitive, certifiée médicalement (et confirmée par le médecin scolaire si la durée est supérieure à 3 mois) le professeur responsable de la classe ou du groupe appréciera si l’élève doit être présent dans le cours d’EPS et s’il doit participer à l’organisation générale de l’enseignement.

Les élèves dispensés sont tenus d’être en salle de permanence dans le collège, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef d’établissement.

VI — RESPECT DU CADRE DE VIE

L’élève se doit d’avoir une attitude tolérante et de respecter l’ensemble de la communauté scolaire. Il doit aussi respecter tout le matériel mis à sa disposition, s’abstiendra de toute dégradation dans l’enceinte du collège et respectera l’environnement.

1 – Tenue et comportement

Le collège étant un lieu de travail, tous les élèves doivent adopter une tenue propre, décente, non provocante et appropriée. Dans le cas contraire, l’élève sera obligé de porter un tee-shirt du collège pour se couvrir.

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.

Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

La politesse est obligatoire ; les cris, les sifflements, la vulgarité sont à proscrire.

La consommation de chewing-gum est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Pour des raisons de propreté et d’hygiène, les écritures sur les mains, les bras, les jambes, symboles ou dessins divers avec tout type de stylo (encre, feutre…) sont inappropriés et les élèves devront les effacer.

Le climat général du collège se doit d’être propice à l’étude.

Il est fortement déconseillé aux élèves et à tous les usagers de l’établissement de venir au collège avec des objets de valeur ou des sommes d’argent. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols et dégradations commis à leur égard. Les élèves sont tenus de prendre le plus grand soin de leurs affaires.

La propreté du collège est l’affaire de tous : chacun doit y contribuer, et toute dégradation sera sanctionnée.

2 – Sécurité

Par mesure de sécurité, l’élève s’interdira d’introduire dans l’établissement des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que tout matériel pouvant provoquer des nuisances (pétards, objets tranchants, lasers, aérosols, etc…). L’usage de certains biens personnels tels le GSM, le baladeur ou les consoles de jeux sont interdits dans l’enceinte du collège. Tout manquement sera sanctionné.

UTILISATION DU TÉLÉPHONE PORTABLE :
L’utilisation d’un téléphone portable est strictement interdite pour les élèves :
* dans l’établissement
* et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul un téléphone éteint et rangé au fond du sac est toléré au collège. Dans tous les cas, la responsabilité du collège ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation.
En cas de manquement à la règle : Le non-respect de l’interdiction de l’utilisation du téléphone fera l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée selon les modalités suivantes :
– 1ère fois : Avertissement oral et notification d’un manquement dans le carnet de liaison
– 2ème fois : Confiscation pour la journée par la CPE ou à défaut la Vie Scolaire avec manquement dans le carnet. Le portable sera rendu à l’élève en fin de journée par la CPE.
– 3ème fois : Confiscation + punition (retenue ou travail supplémentaire) + manquement dans le carnet
– 4ème fois : Confiscation + punition avec convocation des parents + manquement dans le carnet
– 5ème fois : Commission Éducative
Tout personnel de l’équipe éducative (chef d’établissement, CPE, enseignants, AED, …) peut confisquer l’appareil et le déposer à la vie scolaire. Si l’élève refuse de le donner, il sera conduit chez la CPE ou à défaut à la vie scolaire pour y déposer son appareil jusqu’à la fin de ses cours  (du matin s’il est externe, du soir s’il est demi-pensionnaire).
Exceptions à la règle :
* La loi permet de prévoir des circonstances, notamment pour les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives après en avoir informé le Chef d’Établissement.
* L’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées. Toute diffusion, manipulation ou absorption de substances toxiques ou illicites, quelle que soit leur nature et sous quelque prétexte que ce soit est proscrite et sera très sévèrement sanctionnée.

L’usage du tabac est formellement interdit dans l’enceinte du collège.

Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition, notamment les tables de travail. Les auteurs d’inscription sur les murs, les sols et sur les tables devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive, ils seront passibles de sanctions.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue de ce fait une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte réelle ou simulée par chacun des membres de la communauté.

Les parents auront à régler le montant des frais correspondant aux dégradations qu’aurait occasionné, volontairement ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires encourues par celui-ci, en cas de dégradation délibérée.

VII- LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS

L’application des punitions et sanctions se fait de manière équitable pour tous ceux qui les encourent. Les motifs qui les fondent doivent pouvoir être perçus par l’ensemble des élèves. Il est souhaitable, avant de prononcer une punition ou une sanction, de rechercher les mesures de nature pédagogique et éducative, susceptibles de provoquer une réflexion de l’élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Tout problème se règle au niveau où il se produit et il doit faire l’objet d’un rapport d’incident transmis à la CPE ou au chef d’établissement. La sanction est adaptée à la gravité de la faute et doit être motivée.

1- Punitions scolaires

Les membres de l’équipe pédagogique et éducative peuvent décider des mesures dites « de prévention » ou « d’accompagnement » comme :

  • la fiche de suivi personnalisé que l’élève présentera à son professeur à chaque heure de cours,

  • l’engagement écrit ou contrat par lequel l’élève s’engage à atteindre des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement sera signé par l’élève, les parents, le professeur principal et le chef d’établissement.

Autres punitions scolaires :

a/ inscription sur le carnet de liaison

b/ excuse orale ou écrite

c/ devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

d/ retenue pour faire un devoir ou exercice non fait ou non rendu (sur les heures d’ouverture du collège)

e/ exclusion ponctuelle d’un cours (mesure exceptionnelle) assortie d’un rapport circonstancié et d’un devoir à rendre à l’enseignant.

f/ travail d’intérêt éducatif effectué dans le temps ou hors temps scolaire (avant et après les cours ou le mercredi après-midi) avec l’accord des parents

g/ convocation des parents.

D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux parents. Pour rappel, la note zéro infligée à un élève pour une raison exclusivement disciplinaire est proscrite selon la circulaire de mai 2014.

2- Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Les sanctions sont fixées de manière limitative à l’article R.511-13 du code de l’Education.

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1° L’avertissement,

2° Le blâme,

3° La mesure de responsabilisation,

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours,

6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions prévues au 1° à 5°. La sanction 6° ne peut être prononcée que par le conseil de discipline. Il peut prononcer les mesures de prévention, d’accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur.

Le chef d’établissement doit respecter la procédure contradictoire lorsqu’il prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline.

Conformément à l’article D421-10-1, Le chef d’établissement doit engager les actions disciplinaires et intenter les poursuites devant les juridictions compétentes.

A l’égard des élèves, il est tenu, dans les cas suivants, d’engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’article D.421-10-1, soit en saisissant le conseil de discipline.

a) Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,

b) Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

3. Les nouvelles modalités de conservation des sanctions

– En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4° ou au 5°, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° est exécutée et inscrite au dossier.

– l’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

4. La commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. La composition a été arrêtée par le conseil d’administration du 23 avril 2012 ainsi que les modalités de fonctionnement. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions

VIII- FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE CLASSE

La composition et le déroulement du conseil de classe sont définis par la réglementation en vigueur (décrets du 30 août 1985 et du 30 janvier 1986). Les séances n’étant pas publiques, le président doit rappeler en début de séance le principe de la confidentialité des débats. En fonction des résultats scolaires (Félicitations/Tableau d’honneur/Encouragements) des récompenses peuvent être proposées.

Une observation sur le travail et/ou le comportement peut être décidée par le conseil de classe.

IX- MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Lors des conseils de classe, des récompenses peuvent être attribuées selon des conditions :

  • Encouragements : adressés à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes et pour son attitude positive. Cette récompense est possible même pour un élève qui n’a pas la moyenne.
  • Tableau d’honneur : adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive : aucune moyenne par matière en dessous de 7 ; moyenne générale > ou égale à 12, avec une tolérance laissée à l’appréciation du Conseil de classe.
  • Félicitations : adressé à l’élève pour ses très bons résultats et son comportement : aucune moyenne par matière en dessous de 10 ; moyenne générale > ou égale à 15, avec une tolérance laissée à l’appréciation du Conseil de classe.
  • Prix d’excellence : adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et son comportement exemplaire : aucune moyenne par matière en dessous de 10 ; moyenne générale > ou égale à 17, avec une tolérance laissée à l’appréciation du Conseil de classe.

Au moins deux professeurs doivent s’opposer à une récompense pour qu’elle ne soit pas attribuée.
Le conseil de classe réuni reste en tout état de cause souverain dans ses décisions d’attribution ou de non attribution de récompenses.

X– SERVICES INTERNES

1 –Accidents

Tout accident qui survient dans l’enceinte de l’établissement ou dans le cadre d’une activité extérieure doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, CPE, surveillant) : un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration.

Un certificat précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même.

2 – Assurances

Une assurance scolaire et extra scolaire des élèves n’est pas obligatoire ; il est cependant fortement conseillé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, des trajets entre le domicile et l’école ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.

3 – Service médico-social 

– Action sanitaire

L’infirmière est présente au collège trois jours par semaine : ………………………………………………….. Tout élève sous traitement doit déposer le double de l’ordonnance et les médicaments prescrits à l’infirmerie. L’élève souffrant doit être accompagné par un autre élève de sa classe pour se rendre à l’infirmerie et passer ensuiteà la vie scolaire. Les élèves sont tenus d’être à jour des vaccinations obligatoires (vérifiées lors de l’inscription).

En aucun cas un élève malade ne doit quitter le collège sans l’autorisation de la Conseillère Principale d’Education ou de la Direction.

– Action sociale

Une assistante sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle assure la liaison entre le chef d’établissement, la CPE, le corps enseignant, les familles et le médecin scolaire. Elle se tient à la disposition des familles et des élèves au sein du collège pendant ses heures de permanence.

XI- C.D.I.

Le C.D.I. propose aux élèves de nombreux ouvrages : large choix de fictions (romans, contes, albums, poésies, théâtre, BD), des périodiques, des documentaires, des usuels (dictionnaires et encyclopédies multiples, consultables sur place). Des postes informatiques connectés à Internet, des cédéroms, complètent l’offre documentaire pour le travail scolaire. L’utilisation d’Internet se fait sous la stricte surveillance et avec l’accord des adultes responsables.

L’élève peut emprunter les fictions et les documentaires pour une durée variable. Un numéro d’emprunteur est délivré à chacun.

Des publications de l’ONISEP (revues et programmes informatiques) les aideront à élaborer leur projet personnel d’orientation.

Des séquences pédagogiques d’initiation à la recherche documentaire sont assurées aux classes de sixième par la documentaliste. Tout élève qui en éprouve le besoin est épaulé dans ses démarches documentaires. Progressivement, chaque collégien doit acquérir une autonomie dans ses démarches au CDI.

Des animations diverses (expositions, concours..) des sorties pédagogiques et culturelles ponctuent la vie du CDI et des élèves tout au long de l’année.

Les horaires d’ouverture du C.D.I, les réservations par les professeurs, les fermetures exceptionnelles sont affichés sur la porte d’entrée.

Il est demandé aux élèves, après s’être inscrits pour venir au C.D.I., d’attendre sur les rangs que la sonnerie retentisse.

Toute dégradation d’ouvrage ou de matériel, toute perte feront l’objet d’un remboursement. Les rappels sont édités tous les mardis, et au bout de trois rappels consécutifs, l’élève s’expose à une sanction.

La fréquentation du C.D.I. implique l’adhésion à son règlement intérieur (affiché et remis à chaque nouvel élève en début d’année scolaire), comprenant notamment le respect des lieux et du personnel.

Les utilisateurs du C.D.I. s’engagent à respecter le calme nécessaire au travail de recherche documentaire ainsi qu’à la lecture plaisir.

XII – INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES

1- Relations entre les élèves et les familles

Courrier ou téléphone

Collège le Dimitile

2, rue Hubert Delisle

97414 ENTRE-DEUX

Tél : 02.62.39.50.21 Fax : 02.62.39.57.62

A l’occasion de toute correspondance, n’oubliez pas de noter en haut et à gauche de chaque lettre : le nom, le prénom et la classe de votre enfant.

Les parents sont invités à consulter régulièrement le présent carnet de liaison pour se tenir au courant des modifications éventuelles de l’emploi du temps, des dates des réunions parents –professeurs et des communications que les professeurs peuvent y inscrire à leur usage (rubrique « correspondance »).

Chaque élève a en sa possession un cahier de textes où il inscrit le travail à faire pour les cours suivants.

Un bulletin trimestriel sera remis lors des réunions parents-professeurs.

Réception des parents d’élèves

Le Principale et la gestionnaire reçoivent sur rendez-vous ; les parents sont invités à prendre préalablement contact avec le secrétariat du collège.

La CPE accueille les familles pour régler les problèmes de vie scolaire ; Il est conseillé de prendre rendez-vous par téléphone.

Le secrétariat est ouvert au public :

  • de 7h45 à 12h15 et de 13h00 à 17h00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

  • De 7h30 à 12h00 le mercredi

Les professeurs reçoivent sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison de l’élève.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue et l’Assistante Sociale reçoivent sur rendez-vous préalable à prendre respectivement auprès de la vie scolaire de de l’accueil.

2- Demi-pension/ Bourses

Pour information :

Des casiers sont à la disposition des élèves, prioritairement demi-pensionnaires.

Il est rappelé que l’élève doit avoir un cadenas dont l’achat est à la charge de la famille.

Le collège ne sera pas tenu responsable des vols survenus dans les casiers pendant l’année scolaire.

LES CASIERS DOIVENT ETRE VIDES AVANT CHAQUE PERIODE DE VACANCES.

La demi pension

La restauration scolaire est un service annexe. Sa réglementation est fixée par le Conseil Général et la Municipalité.
Le service de restauration fonctionne  quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
L’inscription d’un élève à la cantine est valable pour toute l’année scolaire. Sauf cas de force majeure, aucun changement de régime n’est autorisé en cours de trimestre.
Le changement de régime est autorisé au début de chaque trimestre, sous réserve de prévenir le service d’intendance au moins quinze jours avant la fin du trimestre précédent par  le biais du carnet de liaison de l’enfant.

Périodes de facturation
1ère période de facturation              Aout-setp-oct-nov-déc
2ème période de facturation           Janvier-fév-mars
3ème période de facturation           Avril-mai-juin-juille

La facturation est effectuée au prorata du nombre réel de jours de demi-pension sur la période.

L’absence d’un élève à la demi-pension pour raison personnelle ne donnera pas lieu à une remise sur la facture.

Modalités de paiement

Le paiement de la cantine est trimestriel, une facture est adressée à chaque famille en milieu de trimestre. Cette somme sera déduite du montant trimestriel de la bourse pour les demi-pensionnaires. Tout trimestre commencé est dû.
Le paiement des frais de demi-pension se fait au service d’intendance en espèces, par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’Agent Comptable du Collège de l’Entre-Deux.
En cas de difficultés de paiement, s’adresser immédiatement au service d’intendance de l’Etablissement (La commission de fonds social des cantines peut accorder une aide sous conditions)
Le non paiement des frais de demi-pension peut entrainer l’envoie d’une demande de recouvrement de créance auprès d’un huissier : les frais d’huissier sont alors à la charge de la famille.

Les Bourses

Elles sont attribuées sur condition de situation de famille et de ressources. Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon trois taux déterminés.

Le Fonds Social du Collège pourra venir en aide aux familles devant faire face à des problèmes financiers. Les dossiers seront instruits par l’Assistante Sociale et présentés à la commission du collège pour décision.

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